Quand déclarer les gains des ventes ou services entre particuliers ?

Les utilisateurs occasionnels ou réguliers des plateformes de ventes ou d’échanges en ligne entre particuliers ont reçu par courriel, avant le 31 janvier dernier, un récapitulatif du montant des ventes ou des prestations de services effectuées en 2020. Elles peuvent d’ailleurs figurer dans la déclaration de revenus préremplie.

Cette obligation d’information pèse depuis l’an dernier sur toutes les entreprises de l’économie collaborative, type Leboncoin, Airbnb, Abritel… Elles doivent aussi transmettre le total des transactions à l’administration fiscale, sauf quand les montants sur l’année sont inférieurs à 3 000 € ou si moins de 20 transactions ont été réalisées.

Mais qui dit transmission de données ne dit pas forcément imposition ! L’administration fiscale distingue en effet deux situations. La première : ces activités sont occasionnelles ou réalisées dans le cadre de l’économie du partage, comme le covoiturage. La seconde : vos ventes revêtent un caractère professionnel ou sont soumises à l’impôt à partir de faibles montants, comme la location un logement meublé à la nuitée. À de rares exceptions près, c’est uniquement dans ce second cas que vous devrez déclarer les montants encaissés.

Vous vendez vos articles d’occasion ou pratiquez la coconsommation ?

Vous avez renouvelé votre garde-robe en cédant vos anciens vêtements sur Vinted ou avez vendu vos meubles et objets d’occasion sur Leboncoin ? Les revenus issus de ces ventes ne sont pas imposables et ne doivent donc pas être reportés dans votre déclaration de revenus.

Il existe toutefois des exceptions :

• vous avez vendu un bien d’une valeur supérieure à 5 000 € (hors meubles « meublants », électroménager et automobile, qui sont exonérés) : vous devrez acquitter un impôt sur la plus-value (différence entre le prix d’achat et de vente) à hauteur de 36,2 % (19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) ;
• vous avez vendu des métaux précieux : ils seront soumis à une taxe forfaitaire de 11 % + 0,5 % de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Vous avez cédé des bijoux, des objets d’art, de collection ou d’antiquité à un prix de cession unitaire supérieur à 5 000 € : vous serez aussi taxé à hauteur de 6 % + 0,5 % de CRDS. Dans les deux cas, vous pouvez toutefois opter pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles s’il vous est plus favorable, notamment si vous prouvez que vous détenez ces biens depuis de très nombreuses années, car ils bénéficient d’un abattement pour durée de détention (optimale à partir de 22 ans).

Si vous avez pratiqué en 2020 du covoiturage avec partage de frais, vous n’avez pas à déclarer les montants versés par les personnes que vous avez transportées si vous respectez les trois conditions suivantes :

• le covoiturage est pratiqué dans le cadre d’un déplacement effectué pour votre propre compte, par exemple, entre votre domicile et votre lieu de travail ou votre lieu de vacances ;
• le tarif pratiqué ne dépasse pas le barème kilométrique 2021 et il est divisé par le nombre de voyageurs ;
• Vous avez réglé votre quotepart de frais de carburant et de péage occasionnés par les déplacements.

Vous êtes loueur sur Airbnb, fabricant, revendeur

Vous avez utilisé en 2020 les plateformes entre particuliers pour revendre des biens d’occasion que vous avez achetés (tels quels ou rénovés) ou pour commercialiser vos créations (bijoux, accessoires…) ? Vous transportez des personnes à titre onéreux (en opposition à l’autopartage) ? Vous proposez un service contre rémunération : montage de meubles, bricolage, jardinage… ? Vous louez un logement meublé, y compris votre résidence principale, sur Airbnb ou Abritel ?

Dans tous ces cas, les revenus encaissés en 2020 au titre de ces activités doivent être portés à la connaissance de l’administration fiscale, sauf si vos recettes annuelles sont inférieures à 305 € sur l’année.

Si les montants encaissés dépassent ce seuil, vous devrez remplir une déclaration complémentaire et y reporter les montants perçus. Pour déterminer quel régime fiscal adopter et savoir quelle déclaration complémentaire remplir, retrouvez des fiches explicatives détaillées sur le site impots.gouv.fr.